Déposée par voie électronique le 25 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATURELHOME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Propaille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATURELHOME domicilié(e) Lieu Dit Villeneuve 43200 YSSINGEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 570 565 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATURELHOME domicilié(e) Lieu Dit Villeneuve 43200 YSSINGEAUX - France.
La marque Propaille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATURELHOME, SARL - Lieu Dit Villeneuve 43200 YSSINGEAUX - France - SIREN 504570565
NATURELHOME - Lieu Dit Villeneuve 43200 YSSINGEAUX - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Inscription le 15 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°564639 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale.
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